CONDITIONS GENERALES des ATELIERS
(A retrouver sur notre site internet)
INSCRIPTION
· L’inscription à une activité est un engagement pour la saison (septembre à juin).
· Pour toute inscription, il est nécessaire: de remplir la fiche d’inscription et d’approuver le présent règlement en le signant au bas de la page + verser le montant de l’adhésion ainsi que la cotisation liée à l’activité au moment de l’inscription. Sans dossier complet, l’intervenant et la Mjc se réservent le droit de refuser l’adhérent au prochain cours et, ce, jusqu’à ce que le dossier soit complet. Aucun remboursement ne sera alors accordé.
· Il est impératif de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités (cf activités marquées sur la plaquette d’un astérisque).
RESPONSABILITE et conditions particulieres
· L’inscription n’est définitive qu’après le versement de l’adhésion et de la cotisation. Cette cotisation couvre les frais de fonctionnement du club et de la MJC : assurance, activités, personnel, entretien des locaux, achat de matériel, frais de gestion (hors frais engagés pour les spectacles de fin d’année). Le calcul de cette participation, pour les activités hebdomadaires est forfaitaire. La MJC s’engage à assurer un minimum de 30 séances sur la saison, base sur laquelle est calculée la cotisation (sauf activités spécifiques, inscriptions en cours d’année). Nous effectuons au maximum 33 séances. En cas d’annulation d’une ou plusieurs séances, la MJC ne remboursera pas les séances non effectuées dès lors que sont respectés les 30 cours minimum. En cas d’annulation de séances, l’équipe de la MJC organisera, dans la mesure du possible, leur rattrapage.
· Les adhérents ont la possibilité de payer soit en 3 fois par chèque qui seront encaissés à partir de début novembre, soit en espèces soit en chèques vacances ou encore par carte bancaire du 07/09 au 23/10.
· La MJC n’engage sa responsabilité vis-à-vis d’un adhérent mineur que sur le temps et sur le lieu de l’activité à laquelle il est inscrit. Les parents qui déposent leur enfant sur le lieu d’activité doivent s’assurer de la présence effective de l’intervenant et venir le rechercher à l’horaire prévu. En cas d’incident survenant sur le trajet, en dehors des cours, ou en l’absence de l’intervenant, la MJC se dégage de toute responsabilité.
· En cas d’accident, les parents autorisent la MJC à contacter le médecin traitant et/ou le SAMU pour une prise en charge immédiate.
· Perte ou Vol : la MJC décline toute responsabilité en cas de perte ou de vols d’objets personnels ou autres.
· La direction se réserve le droit d’annuler un atelier en cours de saison, notamment en cas d’un nombre trop faible de participants. Dans ce cas de figure, le montant de la cotisation sera remboursé au prorata des cours non effectués ; le montant de l’adhésion restera acquis à la MJC. De même, la MJC peut être amenée à changer d’intervenant. Cela ne pourra pas donner lieu à un remboursement.
· Assiduité : toute absence à un atelier déstabilise le bon fonctionnement de ce dernier. Ainsi, une séance, que l’intervenant serait contraint d’annuler pour cause de sous-effectif, ne peut donner lieu à un remboursement.
ORGANISATION DES ATELIERS ET DE L’ANNEE
· Le début des activités est fixé au lundi 16 septembre 2024. La fin des activités est fixée au samedi 28 juin 2025 soit entre 30 et 33 séances sur la saison, sauf indications particulières. Les activités ne fonctionnent pas pendant les vacances scolaires ni les jours fériés (le lundi de pentecôte inclus).
ESSAI - ARRET D’UNE ACTIVITE - DEMANDES DE dédommagements
· Vous faites un cours d’essai sans avoir réglé votre cotisation : votre inscription est validée lorsque vous payez et nous transmettez votre dossier avant le 2ème cours consécutif à l’essai. Si vous ne souhaitez pas poursuivre, le cours d’essai est gratuit et vous avez 48h pour nous prévenir par mail. Vous faites un cours d’essai après avoir réglé votre cotisation : si vous ne souhaitez pas continuer, vous pouvez vous désister par mail (la date fait foi) avant le 2ème cours consécutif et nous vous restituerons votre cotisation et votre adhésion. Passé ce délai, vous êtes engagé pour la saison et ne pouvez plus vous désister.
· Annulation du fait de l’adhérent: demande uniquement étudiée pour des motifs médicaux ou professionnels considérés comme « cas de force majeure » (maladie, accident, perte d’emploi, mutation professionnelle) et accompagnée d’un justificatif. Le dédommagement accordé ne sera calculé qu’à partir de la date où est fourni le justificatif et la demande écrite (courrier ou mail). Tout trimestre entamé reste dû à la MJC quelle que soit le motif de l’arrêt. En cas d’arrêt partiel ou temporaire de l’activité, aucun dédommagement ne sera effectué.
· En cas de fermeture administrative (gouvernement, préfecture, Mairie) la MJC s’engage à tout mettre en place afin de trouver des solutions de continuité de ses ateliers : déplacement géographique ou temporel, e.atelier. Si de telles solutions ne pouvaient être mises en place, la MJC se réserve le droit de proposer un dédommagement total, partiel ou aucun dédommagement.
· Le montant de l’adhésion reste, dans tous les cas, acquis à la MJC sauf en cas de désistement sur la totalité de la saison.
MJC Croix Daurade - propulsé par GOasso · contact@mjccroixdaurade.fr 05 61 48 64 03
